CGV
Dernière mise à jour : 31 juillet 2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mme Petit Marie photographe professionnelle, et toute personne souhaitant bénéficier des services de photographies proposés par Marie Petit.
Article 2 - Services Proposés
Marie Petit propose divers services de photographie, incluant : séances photo principalement en extérieur ou en studio si besoin, photographie lifestyle, de mariage et reportages événementiels pour particuliers et professionnels. Les prestations sont réalisées conformément à la description et aux tarifs indiqués sur le site.
Article 3 - Commande
Toute demande de service doit être effectuée par le biais du formulaire de contact apparaissant sur ce site internet ou via la messagerie sécurisée de mes réseaux sociaux. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception d’un devis signé ou d’une confirmation écrite (courriel ou courrier) de la part du client.
Article 4 - Modifications et Frais Supplémentaires
Toute modification de la réservation initiale par le client (changement de date, d’heure, de lieu, etc.) peut entraîner des frais supplémentaires. Ces frais seront communiqués au client et devront être acceptés avant la confirmation de la modification.
Article 5 - Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués dans les devis fournis au client. Marie Petit étant un auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, les prix indiqués sont nets de taxes conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Marie Petit se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 6 - Modalités de Paiement
Un acompte peut être exigé à la commande selon le type de prestation demandée. Le solde est payable à la fin de la prestation réalisée. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces.
Article 7 - Livraison
La livraison des photographies varie selon les spécificités du projet et les accords passés entre la photographe Marie Petit et le client. Les photos sont fournies au format numérique via un lien de téléchargement sécurisé ou sur support physique selon les termes convenus avec le client.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai. Passé le délai de 14 jours, toute annulation par le client entraîne la perte des sommes versées.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Toutes les photographies réalisées par Marie Petit restent la propriété intellectuelle de Marie Petit. Le client obtient un droit d’usage personnel et non exclusif des photographies. Toute reproduction, modification, ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 10 - Appréciation Artistique et Rejet des Photographies
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai. Passé le délai de 14 jours, toute annulation par le client entraîne la perte des sommes versées.
Cette formulation précise que les décisions artistiques du photographe sont finales et que le client accepte les photos fournies sans possibilité de rejet basé sur les préférences personnelles.
Article 11 - Responsabilité
Marie Petit s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. Toutefois, Marie Petit ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus pouvant survenir à l’occasion de l’exécution de la prestation.
Article 12 - Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies auprès du client sont utilisées uniquement pour le traitement et la gestion des commandes et pour améliorer les services. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour en savoir plus veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
Article 13 - Conservation des Données
Les données personnelles du client sont conservées pendant une durée de 6 mois à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les exigences légales applicables.
Article 14 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Marie Petit.
Article 15 - Incapacité de Travail
En cas d’incapacité de travail de la photographe Marie Petit, résultant d’une maladie, d’un accident, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, le Photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation, après en avoir informé le client dès que possible. Les sommes versées seront intégralement remboursées, ou un photographe remplaçant pourra être proposé, si le client l’accepte.
Article 16 - Force Majeur
La photographe Marie Petit ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, en cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute situation imprévisible, irrésistible et extérieure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, etc.). En cas de force majeure, Marie Petit informera le client dès que possible et les sommes versées seront intégralement remboursées, ou une nouvelle date sera proposée.
Article 17 - Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.